1     IDENTIFICATION DES PARTIES :

1.1  Le vendeur : 

S.A.S. COCAGNE
Siège social : P.A. du Moulin d’Ecalles 76690 LA RUE SAINT-PIERRE (France)
Capital de 700 000 €
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le Siret n° 380 914 614 00025
N° TVA intracommunautaire : FR46 380 914 614
Code APE 1071A
Tel : 02 32 80 80 90
Fax : 02 32 80 80 95
Site internet du Drive : www.cocagneledrive.com

1.2  Le client : 

Le client est une personne physique ou un représentant d’une personne morale, particulier ou professionnel, juridiquement capable, qui passe commande d’un ou de plusieurs produits par le biais du site internet www.cocagneledrive.com 

2 CLAUSE GENERALE : 

La S.A.S. COCAGNE propose, par le biais de son site internet www.cocagneledrive.com, une activité de vente en ligne d’une gamme de produits surgelés.
Toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.cocagneledrive.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, consultables en ligne sur ce site et imprimables.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, et déclare les accepter expressément. Cette acceptation sera donnée à chaque commande lorsque le client aura coché la case « j’accepte les conditions générales de vente », ce qui impliquera une acceptation sans réserve par le client de tous les termes indiqués dans ces conditions générales.
Ces conditions générales sont en vigueur au jour de la commande, et sont susceptibles de modification par le vendeur à tout moment et sans préavis.

3 LES PRODUITS : 

Les produits proposés sur le site www.cocagneledrive.com sont des produits alimentaires surgelés, et répondent aux normes françaises et européennes en vigueur.
Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif technique, indiquant notamment la dénomination de vente, le poids net, le mode de conservation, les conseils d’utilisation, la liste des ingrédients et des éventuels allergènes, une photo et le prix de l’UVC.
Les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

La gamme de produits peut être amenée à évoluer à tout moment et sans préavis. Les offres de produits et prix proposés par le vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiqués comme tels. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Si un produit venait à manquer, Cocagne se réserve le droit de le remplacer à qualité identique ou supérieure, avec l’accord préalable du client.

4     LES PRIX : 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), et sont soumis au taux de TVA en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5    LES COMMANDES : 

5.1    Jours de retraits : 

Les commandes peuvent être retirées du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 18h00.

Les commandes passées avant 13h pourront être enlevées dès le lendemain (j+1) à partir de 8h. 

Les commandes passées après 13h pourront être enlevées dès le surlendemain (j+2) à partir de 8h.

Le Drive n’est pas ouvert les jours férié ; dans ce cas, le jour de retrait est reporté au jour ouvré suivant en conséquence.

5.2 Processus de commande : 

Après avoir sélectionné un produit et renseigné la quantité souhaitée, le client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » pour l’envoyer dans son « Panier »; il pourra ensuite cliquer sur « Continuer vos achats » pour ajouter d’autres produits au panier, ou sur « Acheter maintenant» pour finaliser sa commande.
A tout moment, le client peut ajouter ou supprimer des articles ou des quantités.
Il n’y a pas de minimum de commande (commande à l’UVC).

Lorsque le client aura cliqué sur le bouton « Acheter maintenant », le client devra renseigner les informations demandées, et notamment : 
- le jour et l’heure souhaitée de retrait dans la liste de souhaits qui seront proposées à l’écran, 
- son adresse email, 
- ses coordonnées complètes,
- certaines informations à des fins de statistiques internes.

Lorsque le client aura renseigné toutes les informations demandées, il devra ensuite cliquer sur le bouton « Finir votre commande et payer », ce qui enverra automatiquement un mail récapitulatif au client comprenant toutes les informations de la commande, et notamment le détail des produits commandés, les tarifs de chaque produit et le prix total à payer, ainsi que le jour, l’heure et l’adresse pour le retrait de la commande. 

Le client sera ensuite inviter à payer sa commande.
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que si le paiement est validé.

6    PAIEMENT – FACTURATION : 

Toutes les commandes sont payables en Euros et au comptant.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur pour paiement comptant.
Les marchandises sont facturées à l’unité de vente (UVC).

La commande est payable par carte bancaire via la plateforme sécurisée mise en place acceptant les différentes cartes de paiement (CB, Mastercard, Visa).
Le client devra renseigner le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme.
Toutes les données de la commande commande et du paiement sont envoyées de manière cryptée depuis l’ordinateur du client vers le vendeur. 
Dès validation du paiement, la commande sera validée et le client recevra un email de confirmation attestant de son paiement.

La facture sera remise au client lors du retrait de sa commande ; à tout moment, le client pourra rééditer sa facture à partir du mail récapitulatif qui lui aura été envoyé préalablement.

Une fois la commande payée, il n’est plus possible de l’annuler.
En cas d’erreur, le client doit prendre contact avec le vendeur dès que possible.
Le Vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification ou une résiliation de commande.

7    RETRAIT DES MARCHANDISES : 

Le retrait des marchandises se fait directement aux quais de notre usine : Parc d’Activités du Moulin d’Ecalles – 76690 LA RUE SAINT-PIERRE (le vendeur ne fait aucune expédition ni livraison).

L’accès à nos quais d’enlèvement « Drive » est fléché. 
Le client devra se garer sur une des places de parking prévues à cet effet (dont une place aménagée pour les personnes à mobilité réduite), et couper son moteur.
Le client appuiera ensuite sur le bouton de l’interphone dédié au Drive, et sera immédiatement mis en relation avec un de nos magasiniers, qui lui demandera son nom et prénom ; le magasinier remettra ensuite au client la commande accompagnée de la facture. Le client devra émarger un bordereau attestant le bon retrait de la marchandise.
Le client devra pouvoir fournir la preuve de son identité ; si le client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même sa commande, il peut mandater un tiers qui devra au minimum présenter son mail récapitulatif de commande ou sa facture.
Le client est prié de se présenter au plus tard 5 minutes avant l’horaire de fermeture du point Drive ; passé ce délai, le retrait de la commande pourra être reporté au prochain jour d’ouverture du Drive.

En cas d’empêchement de la part  du client sur la date prévue de retrait de la commande, il devra informer le vendeur de la nouvelle date de retrait (par téléphone ou par l’intermédiaire du formulaire de contact).
La marchandise commandée sera conservée dans le stock du vendeur jusqu’au prochain retrait du client, sans toutefois excéder un mois après la date de validation de commande. Passé ce délai, la commande redeviendra propriété du vendeur sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement ou dédommagement.

8     CONFORMITE DE LA COMMANDE : 

Le client est tenu de vérifier la bonne conformité de sa commande lors du retrait au Drive (quantités, état apparent des produits, …). S’il constate à cette occasion des manquements ou des avaries, il devra immédiatement faire ses réserves au vendeur, lesquelles devront être immédiatement consignées par écrit entre les parties. A défaut, aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée. 
Aucune reprise de marchandise ne saurait être acceptée, s’agissant de denrées périssables, et pour des raisons évidentes d’hygiène.

9     RETARD - IMPOSSIBILITE D’EXECUTION :

Dans le cas où :

- le vendeur serait dans l’impossibilité de mettre la marchandise à disposition à la date convenue suite à un cas fortuit ou de force majeure (grèves, incendies, dégradations, évènements climatiques, etc..),

- un retard (à titre exceptionnel) interviendrait dans la préparation et la mise à disposition des produits,

le vendeur pourra convenir en accord avec l’acheteur soit d’une mise à disposition de la marchandise à une date ultérieure, soit de l’annulation de la commande. Dans ce dernier cas, le vendeur procèdera au remboursement de la somme préalablement versée par l’acheteur dans les 14 jours suivant la date d’annulation.

L’annulation ou le report de la mise à disposition de la commande ne pourront donner lieu à quelque indemnité compensatrice que ce soit. 

10    TRANSPORT – STOCKAGE DES PRODUITS :  

Le client assure l’entière responsabilité du transport des produits enlevés à notre Drive, et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour notamment maintenir la chaîne du froid.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité par rapport à cette clause.
Nos produits étant à l’état surgelé lors du retrait par le client, il est nécessaire qu’ils soient ensuite rapidement stockés au congélateur ou en chambre froide à -18°C.

11    DROIT DE RETRACTATION : 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, la règlementation applicable aux délais de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Après retrait, les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

12    RELATION CLIENT :  

Pour toutes questions ou réclamations, le Service Client est joignable : 
Par téléphone : 02 32 80 80 90
Par mail : contact@cocagneledrive.com
Par courrier : S.A.S. COCAGNE – Le Drive – P.A. du Moulin d’Ecalles – 76690 LA RUE SAINT-PIERRE

13    TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES : 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. 
La propriété est transférée au client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le client sur le point Drive.

14    RESPONSABILITE – GARANTIE : 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Les produits vendus par la société COCAGNE bénéficient d'une garantie limitée exclusivement  à la non-conformité des produits à la commande et à tout vice caché provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement  des produits non conformes ou affectés d'un vice, dûment prouvé par le client. Aucune  indemnisation ne sera due au client en sus du remplacement des produits.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation,  négligence ou usage non conforme du produit par le client, comme en cas de non-respect  des normes d’hygiènes et de conservation inhérentes aux marchandises vendues, rappelées sur chaque conditionnement.
La société COCAGNE se réserve le droit de remplacer uniquement les produits qu’elle jugerait défectueux.

15    PROPRIETE INTELLECTUELLE :  

Les différents éléments du site (marques, contenus, illustrations et images, …) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

16    DROIT APPLICABLE - LITIGES - MEDIATION: 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute réclamation sera à adresser à :

SAS COCAGNE - PA du Moulin D'Ecalles - 76690 LE RUE SAINT PIERRE

Email : info@sas-cocagne.com

En cas de litige, une solution amiable sera envisagée avant tout recours juridictionnel. 

Conformément à l’Art.L612-1 du code de la consommation, l’acheteur (particulier) pourra recourir à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution à l’amiable du litige.

A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents si l’acheteur est un particulier, les tribunaux de Rouen si l’acheteur est un professionnel.